Les substances de base ne sont pas considérées comme des produits phytopharmaceutiques, et contrairement à ces derniers, ne nécessitent pas d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). Seule l’approbation au niveau européen est nécessaire pour un usage sur une culture ou un groupe de cultures, et sur une ou plusieurs cibles. Les substances de base font partie des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) et sont définies par la réglementation française (article 50 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 octobre 2014).

Chitosan Substance de base

L’utilisation de la substance de base Chlorhydrate de chitosane est autorisée comme éliciteur des mécanismes de défense des plantes dans les conditions spécifiques précisées dans le rapport d’examen sur cette substance (SANCO/12388/2013).

Utilisation du chitosan dans le cadre de l’agriculture biologique

Le chlorhydrate de chitosan répond aux exigences de l’annexe II du règlement(CE) 889/2008 qui fixe les conditions pour qu’une substance de base soit autorisée en agriculture biologique. Pour rappel l’annexe II dit que sont utilisables en agriculture biologique uniquement les substances de base au sens de l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (2) qui sont couvertes par la définition du terme “denrée alimentaire” énoncée à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) et qui sont d’origine végétale ou animale.

Condition d’emploi du chitosan en agriculture biologique

Usage : Substance à ne pas utiliser en tant qu’herbicide, mais uniquement dans la lutte contre les ravageurs et les maladies.
Dose Maximale : 800g de produit Brut/ha à chaque application (ce qui correspond par exemple à 32L de concentré/ha si présentation liquide à concentration 2.5%)

Lien vers le dossier substance de base de l’Institut Technique de l’Agriculture Biologique

Substances approuvées par la Commission européenne